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SCI LES NOYERS

Active
Siren403 905 797SCI68100 MULHOUSECréée le 22 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES NOYERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1996, identifiée par le SIREN 403 905 797. Son siège social est situé 50 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse. SCI LES NOYERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BANNWARTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES NOYERS

Dénomination
SCI LES NOYERS
SIREN
403 905 797
SIRET (siège)
403 905 797 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96403905797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 905 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1996
Siège social
50 AV D'ALTKIRCH, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES NOYERS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SCI LES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES NOYERS

MB

MICHEL BANNWARTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    403 905 797 00011 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES NOYERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES NOYERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANNWARTH Michel, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOYERS est 403 905 797. Le SIRET de son siège social est 403 905 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403905797.

Qui dirige SCI LES NOYERS ?

SCI LES NOYERS est dirigée par MICHEL BANNWARTH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES NOYERS ?

Le siège social de SCI LES NOYERS est situé 50 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse.

SCI LES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYERS.