SCI LES ONDINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ONDINES est une SCI immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 445 184 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE HANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ONDINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ONDINES
- SIREN
- 445 184 302
- SIRET (siège)
- 445 184 302 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76445184302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 184 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- 15 RUE DE LA MONTAGNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ONDINES
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI LES ONDINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ONDINES
INSEEBODACCCAPITAL INITIATIVE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ONDINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
445 184 302 00013 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ONDINES
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ONDINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ONDINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ONDINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ONDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ONDINES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-20.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ONDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ONDINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : HANS René
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LES ONDINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ONDINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ONDINES est 445 184 302. Le SIRET de son siège social est 445 184 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76445184302.
Qui dirige SCI LES ONDINES ?
SCI LES ONDINES est dirigée par RENE HANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ONDINES ?
Le siège social de SCI LES ONDINES est situé 15 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse.
SCI LES ONDINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ONDINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ONDINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ONDINES.
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