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SCI LES ORANGERS

Active
Siren320 367 410SCI66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 08 décembre 1980

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES ORANGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 367 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Edouard Herriot, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOEL SAGOLS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS

Dénomination
SCI LES ORANGERS
SIREN
320 367 410
SIRET (siège)
320 367 410 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52320367410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 367 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 décembre 1980
Siège social
9 RUE EDOUARD HERRIOT, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORANGERS

ACQUISIITON DE TERRAINS ET CONSTRUCTIONS DE MAISONS D'HABITION POUR LES 3/4 AU MOINS DE LEUR SUPERFICIE ACQUISITION D'UN TERRAIN A BANYULS SUR MER

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Finances de SCI LES ORANGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS

JS

JOEL SAGOLS

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI LES ORANGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    320 367 410 00018 · ouvert le 21 octobre 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ORANGERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES ORANGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 320 367 410. Le SIRET de son siège social est 320 367 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52320367410.

Qui dirige SCI LES ORANGERS ?

SCI LES ORANGERS est dirigée par JOEL SAGOLS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?

Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 9 rue Edouard Herriot, 66650 Banyuls-sur-Mer.

SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS.

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