SCI LES ORCHIDEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ORCHIDEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 258 646. Elle est domiciliée 4 Lieu Dit Moulin Boudard, 39120 Asnans-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SERRUROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ORCHIDEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORCHIDEES
- SIREN
- 483 258 646
- SIRET (siège)
- 483 258 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79483258646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 258 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 660 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 4 LIEU DIT MOULIN BOUDARD, 39120, ASNANS-BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORCHIDEES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ORCHIDEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORCHIDEES
INSEEÉtablissements de SCI LES ORCHIDEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 ASNANS-BEAUVOISINSiègeActif
483 258 646 00015 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORCHIDEES
INPIComptes annuels de SCI LES ORCHIDEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORCHIDEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORCHIDEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORCHIDEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORCHIDEES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/16174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/12383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/12539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/03530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORCHIDEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORCHIDEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LES ORCHIDEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORCHIDEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORCHIDEES est 483 258 646. Le SIRET de son siège social est 483 258 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483258646.
Qui dirige SCI LES ORCHIDEES ?
SCI LES ORCHIDEES est dirigée par PHILIPPE SERRUROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORCHIDEES ?
Le siège social de SCI LES ORCHIDEES est situé 4 Lieu Dit Moulin Boudard, 39120 Asnans-Beauvoisin.
SCI LES ORCHIDEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORCHIDEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORCHIDEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORCHIDEES.
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