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VERNOTTE

Active
Siren899 023 386SCI39120 ASNANS-BEAUVOISINCréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VERNOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 023 386. Son siège social est situé 23 Rte de Neublans, 39120 Asnans-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE JOUVENCEAU, gérant.

Fiche d'identité de VERNOTTE

Dénomination
VERNOTTE
SIREN
899 023 386
SIRET (siège)
899 023 386 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11899023386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 023 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2021
Siège social
23 RTE DE NEUBLANS, 39120, ASNANS-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERNOTTE

Se reporter aux statuts.

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Finances de VERNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERNOTTE

MJ

MELANIE JOUVENCEAU

Gérant

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

BV

BENJAMIN VERNOTTE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de VERNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 ASNANS-BEAUVOISINSiègeActif

    899 023 386 00019 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERNOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de VERNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-20

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur VERNOTTE

Quel est le numéro SIREN de VERNOTTE ?

Le numéro SIREN de VERNOTTE est 899 023 386. Le SIRET de son siège social est 899 023 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11899023386.

Qui dirige VERNOTTE ?

VERNOTTE est dirigée par MELANIE JOUVENCEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERNOTTE ?

Le siège social de VERNOTTE est situé 23 Rte de Neublans, 39120 Asnans-Beauvoisin.

VERNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNOTTE.

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