sci les orchidées
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 920 824, sci les orchidées est une SCI créée le 5 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de la Vallée Heureuse, 06530 Le Tignet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mayssa ARFAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de sci les orchidées
INSEE- Dénomination
- sci les orchidées
- SIREN
- 953 920 824
- SIRET (siège)
- 953 920 824 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02953920824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 920 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 2 CHE de la Vallée Heureuse, 06530, Le Tignet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de sci les orchidées
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, l'acquisition de tous biens mobiliers, meubles ou valeurs immobilières. Ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous les objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de sci les orchidées
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de sci les orchidées
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de sci les orchidées
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 Le TignetSiègeActif
953 920 824 00018 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de sci les orchidées
INPIComptes annuels de sci les orchidées
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour sci les orchidées. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de sci les orchidées
Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci les orchidées. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci les orchidées. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/16174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/12383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/12539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/03530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de sci les orchidées n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de sci les orchidées
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-19
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur sci les orchidées
Quel est le numéro SIREN de sci les orchidées ?
Le numéro SIREN de sci les orchidées est 953 920 824. Le SIRET de son siège social est 953 920 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02953920824.
Qui dirige sci les orchidées ?
sci les orchidées est dirigée par Mayssa ARFAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de sci les orchidées ?
Le siège social de sci les orchidées est situé 2 CHE de la Vallée Heureuse, 06530 Le Tignet.
sci les orchidées est-elle toujours en activité ?
Oui, sci les orchidées est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
sci les orchidées est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci les orchidées.
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