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SCI LES ORTIERS

Active
Siren505 334 466SCI85240 FOUSSAIS-PAYRECréée le 23 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORTIERS est une SCI immatriculée le 23 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 334 466. Elle est domiciliée 55 rue Francois Viete, 85240 Foussais-Payre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADIA PAQUEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORTIERS

Dénomination
SCI LES ORTIERS
SIREN
505 334 466
SIRET (siège)
505 334 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13505334466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 334 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2008
Siège social
55 RUE FRANCOIS VIETE, 85240, FOUSSAIS-PAYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORTIERS

propriété gestion l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI LES ORTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORTIERS

CB

CHRISTOPHE BLANCHIER

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDE BLANCHIER

Associé indéfiniment responsable

NP

NADIA PAQUEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ML

Monique. Gérant associé indéfiniment responsable : PAQUEREAU Nadia LEVRAULT

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à août 2024

L

Levrault

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ORTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 FOUSSAIS-PAYRESiègeActif

    505 334 466 00016 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORTIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ORTIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORTIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Levrault, nom d'usage : Blanchier, Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2008-06-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI LES ORTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORTIERS est 505 334 466. Le SIRET de son siège social est 505 334 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13505334466.

Qui dirige SCI LES ORTIERS ?

SCI LES ORTIERS est dirigée par NADIA PAQUEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORTIERS ?

Le siège social de SCI LES ORTIERS est situé 55 rue Francois Viete, 85240 Foussais-Payre.

SCI LES ORTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORTIERS.

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