SCI LES OUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,9 k€
SCI LES OUCHES est une SCI immatriculée le 5 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 386 412. Son siège social est situé 21 rue du faubourg la Grappe residence le Parc de l'Eure, 28000 Chartres. SCI LES OUCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELLE VANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OUCHES
- SIREN
- 401 386 412
- SIRET (siège)
- 401 386 412 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR84401386412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 386 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 906,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 21 RUE DU FAUBOURG LA GRAPPE RESIDENCE LE PARC DE L'EURE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OUCHES
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de constructions ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
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Finances de SCI LES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OUCHES
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES OUCHES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
401 386 412 00035 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 6820B
- 28130 MAINTENONActif
401 386 412 00019 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OUCHES
INPIConformité de SCI LES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : LANOS DANIELLE né(e) VANIER.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OUCHES est 401 386 412. Le SIRET de son siège social est 401 386 412 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84401386412.
Qui dirige SCI LES OUCHES ?
SCI LES OUCHES est dirigée par DANIELLE VANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OUCHES ?
Le siège social de SCI LES OUCHES est situé 21 rue du faubourg la Grappe residence le Parc de l'Eure, 28000 Chartres.
SCI LES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUCHES.
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