SCI LES OUECHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES OUECHES est une SCI immatriculée le 30 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 682 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 RUE 300 Rue des Grangettes, 39570 Perrigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE PERNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OUECHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OUECHES
- SIREN
- 381 682 210
- SIRET (siège)
- 381 682 210 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381682210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 682 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1991
- Siège social
- 300 RUE 300 Rue des Grangettes, 39570, Perrigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OUECHES
L'acquisition, la prise à bail de tous terrains et immeubles, la mise en valeur de ces tarrains et immeubles notamment par l'édification de toutes constructions et par la réalisation de ces travaux.
Finances de SCI LES OUECHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OUECHES
INSEEBODACCGérant
MAISON PERNET
Associé indéfiniment responsable
JURA BOISSONS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de mai 2009 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES OUECHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 PerrignySiègeActif
381 682 210 00020 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B
- 25800 VALDAHONFermé
381 682 210 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OUECHES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES OUECHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OUECHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OUECHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUECHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OUECHES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OUECHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OUECHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
PERNET Loïc René Camille nom d'usage : PERNET n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : PERNET Marcel.
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LES OUECHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUECHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OUECHES est 381 682 210. Le SIRET de son siège social est 381 682 210 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381682210.
Qui dirige SCI LES OUECHES ?
SCI LES OUECHES est dirigée par STEPHANE PERNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OUECHES ?
Le siège social de SCI LES OUECHES est situé 300 RUE 300 Rue des Grangettes, 39570 Perrigny.
SCI LES OUECHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OUECHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OUECHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUECHES.
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