SCI LES OURSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 003 002, SCI LES OURSONS est une SCI créée le 11 août 2014. Elle est domiciliée Le Cret, 69620 Saint-Verand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK IMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OURSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OURSONS
- SIREN
- 804 003 002
- SIRET (siège)
- 804 003 002 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34804003002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 003 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2014
- Siège social
- LE CRET, 69620, SAINT-VERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OURSONS
Acquisition administration détention exploitation et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES OURSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OURSONS
INSEEÉtablissements de SCI LES OURSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 SAINT-VERANDSiègeActif
804 003 002 00016 · ouvert le 20 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OURSONS
INPIComptes annuels de SCI LES OURSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OURSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES OURSONS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OURSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OURSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-20
- création
Date d'effet : 11 août 2014
Questions fréquentes sur SCI LES OURSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OURSONS est 804 003 002. Le SIRET de son siège social est 804 003 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34804003002.
Qui dirige SCI LES OURSONS ?
SCI LES OURSONS est dirigée par FRANCK IMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OURSONS ?
Le siège social de SCI LES OURSONS est situé Le Cret, 69620 Saint-Verand.
SCI LES OURSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OURSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OURSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURSONS.
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