SCI LES PALANS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 986 800, SCI LES PALANS est une SCI créée le 12 août 1987. Son siège social est situé 25 rue de Flaxlanden, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MEYER, gérant. SCI LES PALANS a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES PALANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALANS
- SIREN
- 341 986 800
- SIRET (siège)
- 341 986 800 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45341986800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 986 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 1987
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 25 RUE DE FLAXLANDEN, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES PALANS
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI LES PALANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALANS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Frédérique, Emilie, Yvonne LARCHÉ
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à mai 2026
Catherine, Claude, Patricia LE MENN
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PALANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeFermé
341 986 800 00017 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PALANS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PALANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PALANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur : MEYER Patrick, Jacques, Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Patrick, Jacques, Louis ; Associé indéfiniment responsable : LARCHÉ Frédérique, Emilie, Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : LE MENN Catherine, Claude, Patricia
- création
Date d'effet : 12 août 1987
Questions fréquentes sur SCI LES PALANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALANS est 341 986 800. Le SIRET de son siège social est 341 986 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45341986800.
Qui dirige SCI LES PALANS ?
SCI LES PALANS est dirigée par PATRICK MEYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALANS ?
Le siège social de SCI LES PALANS est situé 25 rue de Flaxlanden, 68790 Morschwiller-le-Bas.
SCI LES PALANS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES PALANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI LES PALANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALANS.
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