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SCI LES PALANS

Fermée
Siren341 986 800SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASRadiée le 31 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 986 800, SCI LES PALANS est une SCI créée le 12 août 1987. Son siège social est situé 25 rue de Flaxlanden, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MEYER, gérant. SCI LES PALANS a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES PALANS

Dénomination
SCI LES PALANS
SIREN
341 986 800
SIRET (siège)
341 986 800 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45341986800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 986 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 1987
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
25 RUE DE FLAXLANDEN, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES PALANS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SCI LES PALANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PALANS

PM

PATRICK MEYER

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025

FM

Frédérique MEYER

Associé indéfiniment responsable

CM

Catherine MEYER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FL

Frédérique, Emilie, Yvonne LARCHÉ

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à mai 2026

CL

Catherine, Claude, Patricia LE MENN

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PALANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeFermé

    341 986 800 00017 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PALANS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES PALANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PALANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PALANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : MEYER Patrick, Jacques, Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Patrick, Jacques, Louis ; Associé indéfiniment responsable : LARCHÉ Frédérique, Emilie, Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : LE MENN Catherine, Claude, Patricia

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1987

Questions fréquentes sur SCI LES PALANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PALANS est 341 986 800. Le SIRET de son siège social est 341 986 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45341986800.

Qui dirige SCI LES PALANS ?

SCI LES PALANS est dirigée par PATRICK MEYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PALANS ?

Le siège social de SCI LES PALANS est situé 25 rue de Flaxlanden, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI LES PALANS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES PALANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI LES PALANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALANS.