SCI LES PALMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 086 409, SCI LES PALMIERS est une SCI créée le 5 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1744 RTE des lagneux, 73170 Yenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC MORIZE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PALMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALMIERS
- SIREN
- 451 086 409
- SIRET (siège)
- 451 086 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17451086409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 086 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- 1744 RTE des lagneux, 73170, Yenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PALMIERS
Acquisition, construction, rénovation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers batis ou non batis.
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Finances de SCI LES PALMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALMIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES PALMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73170 YenneSiègeActif
451 086 409 00013 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PALMIERS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PALMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00917
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08382
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05763
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01452
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04768
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Décision du 26 juin 2025 · N° 21/08398
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00002
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALMIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES PALMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALMIERS est 451 086 409. Le SIRET de son siège social est 451 086 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451086409.
Qui dirige SCI LES PALMIERS ?
SCI LES PALMIERS est dirigée par ERIC MORIZE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALMIERS ?
Le siège social de SCI LES PALMIERS est situé 1744 RTE des lagneux, 73170 Yenne.
SCI LES PALMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALMIERS.
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