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SCI LES PAPILLONS

Active
Siren400 989 596SCI30100 ALESCréée le 03 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PAPILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 989 596. Son siège social est situé Imp des Papillons, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO JEROME, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PAPILLONS

Dénomination
SCI LES PAPILLONS
SIREN
400 989 596
SIRET (siège)
400 989 596 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20400989596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 989 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1995
Siège social
IMP DES PAPILLONS, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAPILLONS

L'ACHAT, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX, A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE, OU TOUT AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de SCI LES PAPILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PAPILLONS

BJ

BRUNO JEROME

Gérant

Depuis la création (03 mai 1995) · 31 ans

FN

FRANCOISE NICOLA

Gérant

Depuis la création (03 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES PAPILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    400 989 596 00012 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAPILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PAPILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PAPILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PAPILLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LES PAPILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAPILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAPILLONS est 400 989 596. Le SIRET de son siège social est 400 989 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400989596.

Qui dirige SCI LES PAPILLONS ?

SCI LES PAPILLONS est dirigée par BRUNO JEROME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAPILLONS ?

Le siège social de SCI LES PAPILLONS est situé Imp des Papillons, 30100 Ales.

SCI LES PAPILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAPILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAPILLONS.

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