SCI LES PASSERELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 856 215, SCI LES PASSERELLES est une SCI créée le 21 avril 1994. Son siège social est situé 22 Che des Pouzets, 11110 Coursan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE BOUCABEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PASSERELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PASSERELLES
- SIREN
- 394 856 215
- SIRET (siège)
- 394 856 215 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01394856215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 856 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 avril 1994
- Siège social
- 22 CHE DES POUZETS, 11110, COURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PASSERELLES
Location appartement
Finances de SCI LES PASSERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PASSERELLES
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PASSERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 COURSANSiègeActif
394 856 215 00014 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PASSERELLES
INPIComptes annuels de SCI LES PASSERELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PASSERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PASSERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PASSERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PASSERELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PASSERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PASSERELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Associé : CASTAN David Associé : ROCH-CASTAN William, Philippe Associé : ROCH Frédéric, Richard Co-gérant associé : CASTAN Claude Co-gérant associé : CASTAN Jacqueline né(e) BOUCABEILLE
- création
Date d'effet : 21 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LES PASSERELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PASSERELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PASSERELLES est 394 856 215. Le SIRET de son siège social est 394 856 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394856215.
Qui dirige SCI LES PASSERELLES ?
SCI LES PASSERELLES est dirigée par JACQUELINE BOUCABEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PASSERELLES ?
Le siège social de SCI LES PASSERELLES est situé 22 Che des Pouzets, 11110 Coursan.
SCI LES PASSERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PASSERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PASSERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PASSERELLES.
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