SCI LES PEINTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PEINTRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 435 249 164. Elle est domiciliée 71 Mte de la Bourgade, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDIE ROUFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PEINTRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PEINTRES
- SIREN
- 435 249 164
- SIRET (siège)
- 435 249 164 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46435249164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 249 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 71 MTE DE LA BOURGADE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PEINTRES
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU SOUS TOUTE AUTRE FORME, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES.
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Finances de SCI LES PEINTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PEINTRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES PEINTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
435 249 164 00011 · ouvert le 31 décembre 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PEINTRES
INPIComptes annuels de SCI LES PEINTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PEINTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PEINTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PEINTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PEINTRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 17/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025027955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025000081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 21/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-43.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PEINTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PEINTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES PEINTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PEINTRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PEINTRES est 435 249 164. Le SIRET de son siège social est 435 249 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435249164.
Qui dirige SCI LES PEINTRES ?
SCI LES PEINTRES est dirigée par CLAUDIE ROUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PEINTRES ?
Le siège social de SCI LES PEINTRES est situé 71 Mte de la Bourgade, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI LES PEINTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PEINTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PEINTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PEINTRES.
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