SCI LES PEINTRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES PEINTRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 767 865. Son siège social est situé 32 rue de la Meurthe, 68100 Mulhouse. SCI LES PEINTRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAHI ANBERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PEINTRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PEINTRES
- SIREN
- 537 767 865
- SIRET (siège)
- 537 767 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92537767865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 767 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 32 RUE DE LA MEURTHE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PEINTRES
l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES PEINTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PEINTRES
INSEEÉtablissements de SCI LES PEINTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
537 767 865 00018 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PEINTRES
INPIConformité de SCI LES PEINTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PEINTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PEINTRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01599
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2025000081
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/02157
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07682
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 21/03523
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-43.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PEINTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PEINTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES PEINTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PEINTRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PEINTRES est 537 767 865. Le SIRET de son siège social est 537 767 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92537767865.
Qui dirige SCI LES PEINTRES ?
SCI LES PEINTRES est dirigée par MAHI ANBERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PEINTRES ?
Le siège social de SCI LES PEINTRES est situé 32 rue de la Meurthe, 68100 Mulhouse.
SCI LES PEINTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PEINTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PEINTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PEINTRES.
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