SCI LES PERRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 178 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 099 210, SCI LES PERRIERES est une SCI créée le 26 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Rte des Chevres, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NOEL BOUILLOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERRIERES
- SIREN
- 354 099 210
- SIRET (siège)
- 354 099 210 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08354099210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 099 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 178 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 1990
- Siège social
- 140 RTE DES CHEVRES, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERRIERES
Achat, restauration, location, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles, bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERRIERES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PERRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
354 099 210 00024 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820A
- 01750 REPLONGESFermé
354 099 210 00016 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PERRIERES
INPIComptes annuels de SCI LES PERRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLOUX Noël, Marie, Paul
- création
Date d'effet : 26 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES est 354 099 210. Le SIRET de son siège social est 354 099 210 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08354099210.
Qui dirige SCI LES PERRIERES ?
SCI LES PERRIERES est dirigée par NOEL BOUILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PERRIERES ?
Le siège social de SCI LES PERRIERES est situé 140 Rte des Chevres, 01570 Feillens.
SCI LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERRIERES.
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