SCI LES PERVENCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LES PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 713 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Cameroun Mr Frison Roche Christian, 88600 Bruyeres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN FRISONROCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERVENCHES
- SIREN
- 438 713 869
- SIRET (siège)
- 438 713 869 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29438713869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 713 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juillet 2001
- Siège social
- 26 RUE DU CAMEROUN MR FRISON ROCHE CHRISTIAN, 88600, BRUYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERVENCHES
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriete, nue-propriete ou en jouissance, la gestion et l'administration desdits biens dont la societe pourrait devenir proprietaire sous quelque forme que ce soit, emprunt de tous les fonds necessaires a la realisation de ces objets ...
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERVENCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES PERVENCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 BRUYERESSiègeActif
438 713 869 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PERVENCHES
INPIConformité de SCI LES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PERVENCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES est 438 713 869. Le SIRET de son siège social est 438 713 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438713869.
Qui dirige SCI LES PERVENCHES ?
SCI LES PERVENCHES est dirigée par CHRISTIAN FRISONROCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PERVENCHES ?
Le siège social de SCI LES PERVENCHES est situé 26 rue du Cameroun Mr Frison Roche Christian, 88600 Bruyeres.
SCI LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERVENCHES.
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