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SCI LES PETITS LOUPS

Active
Siren818 445 462SCI68100 MULHOUSECréée le 17 février 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 445 462, SCI LES PETITS LOUPS est une SCI créée le 17 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Bruebach 27a, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANAELLE BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS LOUPS

Dénomination
SCI LES PETITS LOUPS
SIREN
818 445 462
SIRET (siège)
818 445 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36818445462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 445 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2016
Siège social
RUE DE BRUEBACH 27A, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS LOUPS

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, prise à bail, location, activités civiles immobilières.

Finances de SCI LES PETITS LOUPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS LOUPS

YB

YANAELLE BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2016) · 10 ans

CP

CHARLES PÊCHEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES PETITS LOUPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    818 445 462 00018 · ouvert le 11 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS LOUPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS LOUPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS LOUPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS LOUPS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 06 mai 2024 · N° 23/11305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/05745

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS LOUPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-11

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2016

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS LOUPS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS LOUPS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS LOUPS est 818 445 462. Le SIRET de son siège social est 818 445 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36818445462.

Qui dirige SCI LES PETITS LOUPS ?

SCI LES PETITS LOUPS est dirigée par YANAELLE BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS LOUPS ?

Le siège social de SCI LES PETITS LOUPS est situé rue de Bruebach 27a, 68100 Mulhouse.

SCI LES PETITS LOUPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS LOUPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS LOUPS.