SCI LES PETITS OISEAUX

Active

Siren401 198 148SCI28000 CHARTRESCréée le 22 juin 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

SCI LES PETITS OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 198 148. Son siège social est situé 2 Imp Saint-Pierre, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT DUCHET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS OISEAUX

INSEE

Dénomination: SCI LES PETITS OISEAUX
SIREN: 401 198 148
SIRET (siège): 401 198 148 00017
N° TVA intracommunautaire: FR26401198148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 198 148
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 juin 1995
Siège social: 2 IMP SAINT-PIERRE, 28000, CHARTRES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES PETITS OISEAUX

la propriété, l'administration et l'exploitation, la gestion, par voie de location, ou de toutes autres manières, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers, ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, et notamment d'un ensemble immobilier situé à chartres, 6 rue de la planche aux carpes et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement.

Finances de SCI LES PETITS OISEAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS OISEAUX

INSEE

BENOIT DUCHET

Autre

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

DAPHNE WILLIAMME

Autre

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES PETITS OISEAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28000 CHARTRESSiègeActif
401 198 148 00017 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS OISEAUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS OISEAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PETITS OISEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS OISEAUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS OISEAUX est 401 198 148. Le SIRET de son siège social est 401 198 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401198148.

Qui dirige SCI LES PETITS OISEAUX ?

SCI LES PETITS OISEAUX est dirigée par BENOIT DUCHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS OISEAUX ?

Le siège social de SCI LES PETITS OISEAUX est situé 2 Imp Saint-Pierre, 28000 Chartres.