SCI LES PEUPLIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES PEUPLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 829 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Pommier, 70200 Saint-Germain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS BELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PEUPLIERS
- SIREN
- 443 829 379
- SIRET (siège)
- 443 829 379 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR92443829379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 829 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- 3 RUE DU POMMIER, 70200, SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PEUPLIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PEUPLIERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024
Gérant
SCI ANGI
Associé indéfiniment responsable
M2N
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SCP GUYON-DAVAL
Administrateur provisoire · de octobre 2013 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PEUPLIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70200 SAINT-GERMAINSiègeActif
443 829 379 00033 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B
- 70200 SAINT-GERMAINFermé
443 829 379 00017 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PEUPLIERS
INPIConformité de SCI LES PEUPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 23/00209
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03907
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/13471
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09164
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09168
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02570
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00154
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00393
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/09559
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PEUPLIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : SOREE Jocelyne, Christiane, Alice ; Gérant : BELOT Nicolas, André, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOREE Jocelyne, Christiane, Alice né(e) BELOT Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELOT Nicolas, André, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Administrateur provisoire : SCP GUYON-DAVAL (SCP)
- création
Date d'effet : 05 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS est 443 829 379. Le SIRET de son siège social est 443 829 379 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443829379.
Qui dirige SCI LES PEUPLIERS ?
SCI LES PEUPLIERS est dirigée par NICOLAS BELOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PEUPLIERS ?
Le siège social de SCI LES PEUPLIERS est situé 3 rue du Pommier, 70200 Saint-Germain.
SCI LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PEUPLIERS.
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