SCI LES PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 846 705. Son siège social est situé 20 RUE 20 rue du Bosq Saint-Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN LIZE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LES PIERRE
- SIREN
- 442 846 705
- SIRET (siège)
- 442 846 705 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94442846705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 846 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 20 RUE 20 rue du Bosq Saint-Pierre-sur-Dives, 14170, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LES PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LES PIERRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeFermé
442 846 705 00014 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B
- 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé
442 846 705 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES PIERRE
INPIComptes annuels de SCI LES PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2008. Clôturée le 04 mai 2012 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, prise en la personne de ses co-gérants : BERENGUER (Alain) et BERENGUER-HUREL (Brigitte)
Jugement du 03 août 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI Les Pierres représentée par SCI ; co-gérants : BERENGUER (Alain) et BERENGUER, née HUREL (Brigitte)
Jugement du 22 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
jugement prononçant la liquidation judiciaire de la S.C.I. Les Pierres, co-gérer par BERENGUER Alain et BERENGUER née HUBEL (Brigitte) ; liquidateur : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, Boîte Postale 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PIERRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-21.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PIERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, prise en la personne de ses co-gérants : BERENGUER (Alain) et BERENGUER-HUREL (Brigitte)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 août 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI Les Pierres représentée par SCI ; co-gérants : BERENGUER (Alain) et BERENGUER, née HUREL (Brigitte)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire de la S.C.I. Les Pierres, co-gérer par BERENGUER Alain et BERENGUER née HUBEL (Brigitte) ; liquidateur : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, Boîte Postale 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LES PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LES PIERRE est 442 846 705. Le SIRET de son siège social est 442 846 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442846705.
Qui dirige SCI LES PIERRE ?
SCI LES PIERRE est dirigée par ALAIN LIZE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES PIERRE ?
Le siège social de SCI LES PIERRE est situé 20 RUE 20 rue du Bosq Saint-Pierre-sur-Dives, 14170 Saint-Pierre-en-Auge.
SCI LES PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2012 pour extinction du passif.
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