SCI LES PIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 891 324, SCI LES PIGNES est une société civile créée le 18 septembre 2009. Son siège social est situé 477 Che des Pignes, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE MERCIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PIGNES
- SIREN
- 514 891 324
- SIRET (siège)
- 514 891 324 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06514891324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 891 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2009
- Siège social
- 477 CHE DES PIGNES, 82290, LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PIGNES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation à bail, la location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles la construction et la restauration de tous immeubles Toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES PIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PIGNES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Anciens dirigeants (2)
Jean-pierre nom d'usage : MERCIER Jean-pierre. Gérant : DURAN Michèle nom d'usage : MERCIER Michèle MERCIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à octobre 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLESiègeActif
514 891 324 00022 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
514 891 324 00014 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PIGNES
INPIComptes annuels de SCI LES PIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PIGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2009 · N° 05/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PIGNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Céline, Marie-Paule ; Associé indéfiniment responsable : BRETON Cédric, Christophe
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2019-07-09 · Début d'activité : 2019-05-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-14
- création
Date d'effet : 18 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES PIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PIGNES est 514 891 324. Le SIRET de son siège social est 514 891 324 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06514891324.
Qui dirige SCI LES PIGNES ?
SCI LES PIGNES est dirigée par CELINE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PIGNES ?
Le siège social de SCI LES PIGNES est situé 477 Che des Pignes, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple.
SCI LES PIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PIGNES.
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