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SCI LES PINS

Active
Siren513 378 075SCI07100 AnnonayCréée le 26 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES PINS est une SCI immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 378 075. Son siège social est situé 142 COR du Montmiandon, 07100 Annonay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BOURBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
513 378 075
SIRET (siège)
513 378 075 00032
N° TVA intracommunautaire
FR53513378075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 378 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2009
Siège social
142 COR du Montmiandon, 07100, Annonay
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

L'acquisition y compris par crédit bail immobilier, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

MB

MICHEL BOURBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

H

HOLDING BOURBON

Autre

Établissements de SCI LES PINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07100 AnnonaySiègeActif

    513 378 075 00032 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820B

  • 07100 ANNONAYFermé

    513 378 075 00016 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B

  • 07100 ANNONAYFermé

    513 378 075 00024 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé : BOURBON Michel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 513 378 075. Le SIRET de son siège social est 513 378 075 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513378075.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par MICHEL BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé 142 COR du Montmiandon, 07100 Annonay.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.