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SCI LES PINS

Fermée
Siren520 370 776Société civile07380 Lalevade-d'ArdècheRadiée le 24 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 370 776, SCI LES PINS est une société civile créée le 2 mars 2010. Son siège social est situé Quartier Chamondin - 8 Bis Rue du 14 Juillet, 07380 Lalevade-d'Ardèche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BROUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LES PINS a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
520 370 776
SIRET (siège)
520 370 776 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63520370776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 370 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2010
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
Quartier Chamondin - 8 Bis Rue du 14 Juillet, 07380, Lalevade-d'Ardèche
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES PINS

L'administration et la gestion, à titre civil, l'administration de biens immobiliers et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

PB

PHILIPPE BROUSSARD

Gérant

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

AM

AUGUSTE MALLET

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023

AM

AUGUSTE MALLET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07380 Lalevade-d'ArdècheSiègeFermé

    520 370 776 00012 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Liquidateur : MALLET Auguste Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-21

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 520 370 776. Le SIRET de son siège social est 520 370 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63520370776.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par PHILIPPE BROUSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé Quartier Chamondin - 8 Bis Rue du 14 Juillet, 07380 Lalevade-d'Ardèche.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES PINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.

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