SCI LES PLACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PLACES est une SCI immatriculée le 27 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 448 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Places, 42110 Civens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PLACES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLACES
- SIREN
- 442 448 874
- SIRET (siège)
- 442 448 874 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89442448874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 448 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- LES PLACES, 42110, CIVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLACES
acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES PLACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLACES
INSEEÉtablissements de SCI LES PLACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 CIVENSSiègeActif
442 448 874 00010 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLACES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES PLACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLACES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLACES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LES PLACES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLACES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLACES est 442 448 874. Le SIRET de son siège social est 442 448 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89442448874.
Qui dirige SCI LES PLACES ?
SCI LES PLACES est dirigée par JEAN RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLACES ?
Le siège social de SCI LES PLACES est situé Les Places, 42110 Civens.
SCI LES PLACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLACES.
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