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SCI LES PLAINES

Active
Siren349 243 709SCI30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTCréée le 23 janvier 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES PLAINES est une SCI immatriculée le 23 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 243 709. Son siège social est situé 25 Rte d’Ales, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN TABART, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PLAINES

Dénomination
SCI LES PLAINES
SIREN
349 243 709
SIRET (siège)
349 243 709 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92349243709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 243 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 janvier 1989
Siège social
25 RTE D’ALES, 30170, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLAINES

L'objet social n'a plus a etre declare dans la demande d'immatriculation et est remplace par les activites principales de l'entreprise decret n.87-970 du 3.12.87

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PLAINES

JT

JEAN TABART

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans

LT

LEA TABART

Autre

Depuis la création (23 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES PLAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSiègeActif

    349 243 709 00020 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 6820A

  • 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTFermé

    349 243 709 00012 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PLAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI LES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PLAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLAINES est 349 243 709. Le SIRET de son siège social est 349 243 709 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349243709.

Qui dirige SCI LES PLAINES ?

SCI LES PLAINES est dirigée par JEAN TABART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLAINES ?

Le siège social de SCI LES PLAINES est situé 25 Rte d’Ales, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.

SCI LES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLAINES.

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