SCI LES PLANTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI LES PLANTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 393 970 140. Elle est domiciliée 18 Cote de l'Eveque Moissac, 82200 Moissac. SCI LES PLANTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ABDELLAH ABARKANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PLANTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLANTES
- SIREN
- 393 970 140
- SIRET (siège)
- 393 970 140 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR61393970140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 970 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 18 COTE DE L'EVEQUE MOISSAC, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLANTES
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DISPOSITION DE CES BIENS.
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Finances de SCI LES PLANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLANTES
INSEEÉtablissements de SCI LES PLANTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
393 970 140 00033 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 6820B
- 82200 MOISSACFermé
393 970 140 00017 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 702A
- 82200 MOISSACFermé
393 970 140 00025 · ouvert le 31 mai 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES PLANTES
INPIConformité de SCI LES PLANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026059273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/10776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01003
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/02518
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/04360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-70.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 87-44.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-10.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PLANTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LES PLANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLANTES est 393 970 140. Le SIRET de son siège social est 393 970 140 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393970140.
Qui dirige SCI LES PLANTES ?
SCI LES PLANTES est dirigée par ABDELLAH ABARKANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PLANTES ?
Le siège social de SCI LES PLANTES est situé 18 Cote de l'Eveque Moissac, 82200 Moissac.
SCI LES PLANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANTES.
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