SCI LES PLATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PLATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 706 627. Son siège social est situé 132 Che des Bartules Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. WILLIAM JOHNSTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PLATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLATS
- SIREN
- 377 706 627
- SIRET (siège)
- 377 706 627 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37377706627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 706 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 132 CHE DES BARTULES ARGENTIERE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLATS
CONSTRUCTION - GESTION DU PATRIMOINE
Finances de SCI LES PLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLATS
INSEEÉtablissements de SCI LES PLATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
377 706 627 00025 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 4110D
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé
377 706 627 00017 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES PLATS
INPIComptes annuels de SCI LES PLATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PLATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLATS est 377 706 627. Le SIRET de son siège social est 377 706 627 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37377706627.
Qui dirige SCI LES PLATS ?
SCI LES PLATS est dirigée par WILLIAM JOHNSTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PLATS ?
Le siège social de SCI LES PLATS est situé 132 Che des Bartules Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI LES PLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLATS.
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