SCI LES POMARELS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES POMARELS est une société civile immatriculée le 15 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 504 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Papacino le Florian, 06300 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SA SOPROCI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES POMARELS
INSEE- Dénomination
- SCI LES POMARELS
- SIREN
- 337 504 070
- SIRET (siège)
- 337 504 070 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR32337504070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 504 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 avril 1986
- Siège social
- 12 QUAI PAPACINO LE FLORIAN, 06300, NICE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POMARELS
Construction ensemble immobilier en vue de la vente par appartements
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Finances de SCI LES POMARELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POMARELS
INSEESA SOPROCI
Gérant
Depuis la création (15 avril 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LES POMARELS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
337 504 070 00042 · ouvert le 15 avril 1986 · NAF 4110D
- 06000 NICEFermé
337 504 070 00018 · ouvert le 15 avril 1986 · NAF 701D
- 06100 NICEFermé
337 504 070 00026 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 701D
- 06000 NICEFermé
337 504 070 00034 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES POMARELS
INPIConformité de SCI LES POMARELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMARELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES POMARELS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POMARELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES POMARELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 15 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI LES POMARELS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMARELS ?
Le numéro SIREN de SCI LES POMARELS est 337 504 070. Le SIRET de son siège social est 337 504 070 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32337504070.
Qui dirige SCI LES POMARELS ?
SCI LES POMARELS est dirigée par SA SOPROCI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES POMARELS ?
Le siège social de SCI LES POMARELS est situé 12 quai Papacino le Florian, 06300 Nice.
SCI LES POMARELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POMARELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POMARELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMARELS.
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