SCI LES POMMEROTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES POMMEROTS est une SCI immatriculée le 27 août 2024 sous le numéro SIREN 932 302 011. Elle est domiciliée 8 RUE du Château, 39700 Fraisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvie MOLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES POMMEROTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES POMMEROTS
- SIREN
- 932 302 011
- SIRET (siège)
- 932 302 011 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91932302011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 302 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2024
- Siège social
- 8 RUE du Château, 39700, Fraisans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POMMEROTS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LES POMMEROTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POMMEROTS
INSEEÉtablissements de SCI LES POMMEROTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39700 FraisansSiègeActif
932 302 011 00014 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POMMEROTS
INPIComptes annuels de SCI LES POMMEROTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMEROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POMMEROTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMEROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES POMMEROTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POMMEROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POMMEROTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-26
- création
Date d'effet : 27 août 2024
Questions fréquentes sur SCI LES POMMEROTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMEROTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES POMMEROTS est 932 302 011. Le SIRET de son siège social est 932 302 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91932302011.
Qui dirige SCI LES POMMEROTS ?
SCI LES POMMEROTS est dirigée par Sylvie MOLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POMMEROTS ?
Le siège social de SCI LES POMMEROTS est situé 8 RUE du Château, 39700 Fraisans.
SCI LES POMMEROTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POMMEROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POMMEROTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMEROTS.
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