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SCI LES POMMES

Active
Siren950 747 683SCI69380 ChasselayCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES POMMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 747 683. Son siège social est situé 53 du Crouloup, 69380 Chasselay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Richard GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES POMMES

Dénomination
SCI LES POMMES
SIREN
950 747 683
SIRET (siège)
950 747 683 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62950747683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 747 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
53 du Crouloup, 69380, Chasselay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMES

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement, de tous terrains, immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES POMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POMMES

RG

Richard GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

CF

Cédric FONTBONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

E

EKOALU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES POMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 ChasselaySiègeActif

    950 747 683 00015 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES POMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES POMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES POMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LES POMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMES est 950 747 683. Le SIRET de son siège social est 950 747 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62950747683.

Qui dirige SCI LES POMMES ?

SCI LES POMMES est dirigée par Richard GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMES ?

Le siège social de SCI LES POMMES est situé 53 du Crouloup, 69380 Chasselay.

SCI LES POMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMES.

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