SCI LES POMMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
SCI LES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 379 503 535. Son siège social est situé Ham de Bouffey Bernay, 27300 Bernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD MAYO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES POMMIERS
- SIREN
- 379 503 535
- SIRET (siège)
- 379 503 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83379503535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 503 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 119 702,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- HAM DE BOUFFEY BERNAY, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POMMIERS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES NEUFS OU ANCIENS A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL AGRICOLE OU D'HABITATION
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Finances de SCI LES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES POMMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
379 503 535 00013 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POMMIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00491
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01653
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00261
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Décision du 25 mai 2022 · N° 18/22393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 mai 2012 · N° 11/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-16.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 379 503 535. Le SIRET de son siège social est 379 503 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83379503535.
Qui dirige SCI LES POMMIERS ?
SCI LES POMMIERS est dirigée par GERARD MAYO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?
Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé Ham de Bouffey Bernay, 27300 Bernay.
SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.
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