Checkers

SCI LES POMMIERS

Active
Siren898 985 171SCI69330 JONSCréée le 03 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 985 171, SCI LES POMMIERS est une SCI créée le 3 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de Pusignan, 69330 Jons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMAIN PELOSSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
898 985 171
SIRET (siège)
898 985 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20898985171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 985 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2021
Siège social
47 RTE DE PUSIGNAN, 69330, JONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

L'acquisition, aménagement, mise en valeur, location de tous biens ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

JP

JEREMY PELOSSIER

Autre

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

RP

ROMAIN PELOSSIER

Gérant

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 JONSSiègeActif

    898 985 171 00013 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 898 985 171. Le SIRET de son siège social est 898 985 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20898985171.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par ROMAIN PELOSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 47 Rte de Pusignan, 69330 Jons.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.