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SCI LES POMMIERS

Active
Siren938 518 669SCI26780 Châteauneuf-du-RhôneCréée le 17 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 518 669, SCI LES POMMIERS est une SCI créée le 17 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 CHE du Poivre, 26780 Châteauneuf-du-Rhône. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Philippe Libutti exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
938 518 669
SIRET (siège)
938 518 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69938518669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 518 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
290 CHE du Poivre, 26780, Châteauneuf-du-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES POMMIERS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

PL

Philippe Libutti

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

SW

Sébastien Winaud-Tumbach

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

RG

Rachel Gajotto

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

JC

Jeson Coste

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 Châteauneuf-du-RhôneSiègeActif

    938 518 669 00016 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 938 518 669. Le SIRET de son siège social est 938 518 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69938518669.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par Philippe Libutti, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 290 CHE du Poivre, 26780 Châteauneuf-du-Rhône.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.