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SCI LES PONTETS

Active
Siren379 243 330SCI39400 MORBIERCréée le 10 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES PONTETS est une SCI immatriculée le 10 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 243 330. Elle est domiciliée 6 rue des Pontets, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVETTE CLUZE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PONTETS

Dénomination
SCI LES PONTETS
SIREN
379 243 330
SIRET (siège)
379 243 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27379243330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 243 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1990
Siège social
6 RUE DES PONTETS, 39400, MORBIER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES PONTETS

voir statuts

Finances de SCI LES PONTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PONTETS

YC

YVETTE CLUZE

Autre

CG

CLAIRE GRANDCHAVIN

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2009

AG

ANNE GRANDCHAVIN

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PONTETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeActif

    379 243 330 00014 · ouvert le 10 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PONTETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PONTETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PONTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PONTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PONTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PONTETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PONTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PONTETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CLUZE Yvette Alphonsine nom d'usage : GRANDCHAVIN Yvette n'est plus gérant.. CLUZE Yvette Alphonsine nom d'usage : GRANDCHAVIN Yvette devient liquidateur.. GRANDCHAVIN Claire Yvonne Suzanne nom d'usage : GRANDCHAVIN Claire n'est plus gérant.. GRANDCHAVIN Anne Monique Sylvie nom d'usage : GRANDCHAVIN Anne n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES PONTETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PONTETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PONTETS est 379 243 330. Le SIRET de son siège social est 379 243 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27379243330.

Qui dirige SCI LES PONTETS ?

SCI LES PONTETS est dirigée par YVETTE CLUZE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PONTETS ?

Le siège social de SCI LES PONTETS est situé 6 rue des Pontets, 39400 Morbier.

SCI LES PONTETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PONTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PONTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PONTETS.

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