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SCI LES POTTU

Active
Siren502 729 957SCI26800 ETOILE SUR RHONECréée le 20 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 729 957, SCI LES POTTU est une SCI créée le 20 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Paillasse Rn7, 26800 Etoile sur Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK POMAREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POTTU

Dénomination
SCI LES POTTU
SIREN
502 729 957
SIRET (siège)
502 729 957 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30502729957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 729 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2008
Siège social
LIEU DIT LA PAILLASSE RN7, 26800, ETOILE SUR RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POTTU

Acquisition et vente, entretien et exploitation et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d'un tènement immobilier sis à Etoile sur Rhone, composé actuellement d'un terrain, quartier de la Paillasse, devant recevoir une construction à usage commercial

Finances de SCI LES POTTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POTTU

PP

PATRICK POMAREL

Gérant

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

JP

JEAN-MICHEL POMAREL

Autre

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

JP

JEAN-PIERRE POMAREL

Autre

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

AP

Amandine POMAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

HP

Hugo POMAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES POTTU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE SUR RHONESiègeActif

    502 729 957 00014 · ouvert le 22 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POTTU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES POTTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POTTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES POTTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POTTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES POTTU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POTTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES POTTU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LES POTTU

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POTTU ?

Le numéro SIREN de SCI LES POTTU est 502 729 957. Le SIRET de son siège social est 502 729 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30502729957.

Qui dirige SCI LES POTTU ?

SCI LES POTTU est dirigée par PATRICK POMAREL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POTTU ?

Le siège social de SCI LES POTTU est situé Lieu Dit la Paillasse Rn7, 26800 Etoile sur Rhone.

SCI LES POTTU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POTTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POTTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POTTU.

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