SCI LES PRES MOUILLETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 612 185, SCI LES PRES MOUILLETS est une SCI créée le 10 février 2017. Elle est domiciliée 28 Rte du Rosemont, 90200 Vescemont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PRES MOUILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PRES MOUILLETS
- SIREN
- 827 612 185
- SIRET (siège)
- 827 612 185 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26827612185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 612 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2017
- Siège social
- 28 RTE DU ROSEMONT, 90200, VESCEMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PRES MOUILLETS
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location d'immeubles, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, réalisation de tous travaux.
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Finances de SCI LES PRES MOUILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PRES MOUILLETS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PRES MOUILLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90200 VESCEMONTSiègeActif
827 612 185 00021 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B
- 90200 LEPUIXFermé
827 612 185 00013 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PRES MOUILLETS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PRES MOUILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRES MOUILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PRES MOUILLETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PRES MOUILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PRES MOUILLETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Pauline ; Gérant : CLEMENT Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 2017-02-20
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur SCI LES PRES MOUILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRES MOUILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PRES MOUILLETS est 827 612 185. Le SIRET de son siège social est 827 612 185 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26827612185.
Qui dirige SCI LES PRES MOUILLETS ?
SCI LES PRES MOUILLETS est dirigée par THIERRY CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PRES MOUILLETS ?
Le siège social de SCI LES PRES MOUILLETS est situé 28 Rte du Rosemont, 90200 Vescemont.
SCI LES PRES MOUILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PRES MOUILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PRES MOUILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRES MOUILLETS.
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