SCI LES PRINCESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PRINCESSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 407 812. Elle est domiciliée 175 rue des Carrieres, 39570 Cesancey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL DEBAUCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PRINCESSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PRINCESSES
- SIREN
- 914 407 812
- SIRET (siège)
- 914 407 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10914407812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 407 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2022
- Siège social
- 175 RUE DES CARRIERES, 39570, CESANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PRINCESSES
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LES PRINCESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PRINCESSES
INSEEÉtablissements de SCI LES PRINCESSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 CESANCEYSiègeActif
914 407 812 00017 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PRINCESSES
INPIComptes annuels de SCI LES PRINCESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PRINCESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PRINCESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRINCESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PRINCESSES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PRINCESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PRINCESSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 10 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LES PRINCESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRINCESSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PRINCESSES est 914 407 812. Le SIRET de son siège social est 914 407 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10914407812.
Qui dirige SCI LES PRINCESSES ?
SCI LES PRINCESSES est dirigée par SAMUEL DEBAUCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PRINCESSES ?
Le siège social de SCI LES PRINCESSES est situé 175 rue des Carrieres, 39570 Cesancey.
SCI LES PRINCESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PRINCESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PRINCESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRINCESSES.
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