SCI LES PUITS DE SEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES PUITS DE SEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 086 219. Son siège social est situé 13 rue de la Tuilerie, 25480 Ecole-Valentin. SCI LES PUITS DE SEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ADOLFO URBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PUITS DE SEL
INSEE- Dénomination
- SCI LES PUITS DE SEL
- SIREN
- 451 086 219
- SIRET (siège)
- 451 086 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29451086219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 086 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 13 RUE DE LA TUILERIE, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PUITS DE SEL
acquisition de terrains construction d'un immeubles ou ensemble immobilier la propriété la gestion l administration desdits biens l'exploitation par bail ou autrement la conservation l'amélioration l'aménagement et toutes opérations s'y rattachant l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation des objets et généralement toues opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet dans l'intérêt de la société pourvu qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES PUITS DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PUITS DE SEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PUITS DE SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
451 086 219 00016 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PUITS DE SEL
INPIConformité de SCI LES PUITS DE SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PUITS DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PUITS DE SEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PUITS DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PUITS DE SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Co-gérant associé : URBAN Adolfo. Co-gérant associé : LEUCI Ada né(e) URBAN.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES PUITS DE SEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PUITS DE SEL ?
Le numéro SIREN de SCI LES PUITS DE SEL est 451 086 219. Le SIRET de son siège social est 451 086 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451086219.
Qui dirige SCI LES PUITS DE SEL ?
SCI LES PUITS DE SEL est dirigée par ADOLFO URBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PUITS DE SEL ?
Le siège social de SCI LES PUITS DE SEL est situé 13 rue de la Tuilerie, 25480 Ecole-Valentin.
SCI LES PUITS DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PUITS DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PUITS DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PUITS DE SEL.
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