SCI LES QUARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 849 429, SCI LES QUARTS est une SCI créée le 20 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Biros Lieu-Dit les Quarts, 31410 Capens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE DESRUMAUX, autre.
Fiche d'identité de SCI LES QUARTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUARTS
- SIREN
- 409 849 429
- SIRET (siège)
- 409 849 429 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64409849429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 849 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 1996
- Siège social
- 1 RTE DE BIROS LIEU-DIT LES QUARTS, 31410, CAPENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES QUARTS
ACQUISITION, GESTION, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES QUARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES QUARTS
INSEEÉtablissements de SCI LES QUARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 CAPENSSiègeActif
409 849 429 00017 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES QUARTS
INPIConformité de SCI LES QUARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUARTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre (JAF)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES QUARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES QUARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUARTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUARTS est 409 849 429. Le SIRET de son siège social est 409 849 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409849429.
Qui dirige SCI LES QUARTS ?
SCI LES QUARTS est dirigée par VALERIE DESRUMAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES QUARTS ?
Le siège social de SCI LES QUARTS est situé 1 Rte de Biros Lieu-Dit les Quarts, 31410 Capens.
SCI LES QUARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUARTS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Capens