SCI LES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RAMEAUX est une SCI immatriculée le 4 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 513 651. Elle est domiciliée 64 Rte de Nol Mme Perrin Sylvie, 88120 Le Syndicat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE MOUGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES RAMEAUX
- SIREN
- 442 513 651
- SIRET (siège)
- 442 513 651 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32442513651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 513 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 64 RTE DE NOL MME PERRIN SYLVIE, 88120, LE SYNDICAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RAMEAUX
Acquisition, prise a bail, mise en valeur de tous immeubles
Finances de SCI LES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RAMEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88120 LE SYNDICATSiègeActif
442 513 651 00012 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES RAMEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RAMEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX est 442 513 651. Le SIRET de son siège social est 442 513 651 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442513651.
Qui dirige SCI LES RAMEAUX ?
SCI LES RAMEAUX est dirigée par SYLVIE MOUGEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES RAMEAUX ?
Le siège social de SCI LES RAMEAUX est situé 64 Rte de Nol Mme Perrin Sylvie, 88120 Le Syndicat.
SCI LES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAMEAUX.
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