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SCI LES RAYES

Active
Siren391 860 681SCI70110 VILLERSEXELCréée le 22 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RAYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 860 681. Le siège social de l'entreprise se trouve à Villersexel (70110). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE PERNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES RAYES

Dénomination
SCI LES RAYES
SIREN
391 860 681
SIRET (siège)
391 860 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61391860681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 860 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1993
Siège social
, 70110, VILLERSEXEL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LES RAYES

lesrayes.fr

Objet social de SCI LES RAYES

ACQUISITION, CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN TOUS LIEUX, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES RAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RAYES

GP

GENEVIEVE PERNON

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES RAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 VILLERSEXELSiègeActif

    391 860 681 00017 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RAYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RAYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RAYES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LES RAYES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAYES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RAYES est 391 860 681. Le SIRET de son siège social est 391 860 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61391860681.

Qui dirige SCI LES RAYES ?

SCI LES RAYES est dirigée par GENEVIEVE PERNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES RAYES ?

Le siège social de SCI LES RAYES est situé 70110 Villersexel.

SCI LES RAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAYES.

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