SCI LES REGAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 913 059, SCI LES REGAINS est une SCI créée le 3 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Saint-Bernard, 21640 Gilly-les-Citeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES REGAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES REGAINS
- SIREN
- 533 913 059
- SIRET (siège)
- 533 913 059 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14533913059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 913 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- 7 RTE DE SAINT-BERNARD, 21640, GILLY-LES-CITEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES REGAINS
Acquisition d'immeubles, propriété, administration, gestion et mise en valeur d'immeubles.
Finances de SCI LES REGAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES REGAINS
INSEEÉtablissements de SCI LES REGAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21640 GILLY-LES-CITEAUXSiègeActif
533 913 059 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES REGAINS
INPIComptes annuels de SCI LES REGAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REGAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES REGAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REGAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REGAINS. Elles datent de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES REGAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES REGAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-03 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LES REGAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES REGAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES REGAINS est 533 913 059. Le SIRET de son siège social est 533 913 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533913059.
Qui dirige SCI LES REGAINS ?
SCI LES REGAINS est dirigée par SAMUEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES REGAINS ?
Le siège social de SCI LES REGAINS est situé 7 Rte de Saint-Bernard, 21640 Gilly-les-Citeaux.
SCI LES REGAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES REGAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES REGAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REGAINS.
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