SCI LES REMPARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
SCI LES REMPARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 534 739 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE DE VERDUN Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance. SCI LES REMPARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL ALIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES REMPARTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES REMPARTS
- SIREN
- 534 739 735
- SIRET (siège)
- 534 739 735 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43534739735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 739 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2011
- Siège social
- 13 RUE DE VERDUN Brissac Quincé, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES REMPARTS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'Amenamgent, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit, des associés et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LES REMPARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES REMPARTS
INSEEÉtablissements de SCI LES REMPARTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
534 739 735 00023 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
534 739 735 00015 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES REMPARTS
INPIConformité de SCI LES REMPARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REMPARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/04035
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00768
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00710
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-11.157
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Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00037
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00510
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01961
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/12745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES REMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES REMPARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-09-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-12 · Début d'activité : 2011-09-06
- création
Date d'effet : 07 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES REMPARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES REMPARTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES REMPARTS est 534 739 735. Le SIRET de son siège social est 534 739 735 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43534739735.
Qui dirige SCI LES REMPARTS ?
SCI LES REMPARTS est dirigée par MICHEL ALIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES REMPARTS ?
Le siège social de SCI LES REMPARTS est situé 13 RUE DE VERDUN Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance.
SCI LES REMPARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES REMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES REMPARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REMPARTS.
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