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SCI LES RESTANQUES

Active
Siren401 560 370Société civile06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 22 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RESTANQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 560 370. Elle est domiciliée 391 Rte des Quenieres Domaine les Oliviers, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DENISE MARIO, autre.

Fiche d'identité de SCI LES RESTANQUES

Dénomination
SCI LES RESTANQUES
SIREN
401 560 370
SIRET (siège)
401 560 370 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01401560370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 560 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juin 1995
Siège social
391 RTE DES QUENIERES DOMAINE LES OLIVIERS, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RESTANQUES

Acquisition, construction, gestion et administration sous toutes ses formes et notamment la location de tous immeubles

Finances de SCI LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RESTANQUES

DM

DENISE MARIO

Autre

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

HD

HORACE DI MAGGIO

Autre

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES RESTANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    401 560 370 00017 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES RESTANQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RESTANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RESTANQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES est 401 560 370. Le SIRET de son siège social est 401 560 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401560370.

Qui dirige SCI LES RESTANQUES ?

SCI LES RESTANQUES est dirigée par DENISE MARIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RESTANQUES ?

Le siège social de SCI LES RESTANQUES est situé 391 Rte des Quenieres Domaine les Oliviers, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

SCI LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESTANQUES.

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