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SCI LES ROCHES

Active
Siren316 038 454SCI26240 SAINT-VALLIERCréée le 13 juin 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640 €
Effectif
Non publié

SCI LES ROCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1979, identifiée par le SIREN 316 038 454. Elle est domiciliée 11 av Eugene Buissonnet, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE D'ARRAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES ROCHES

Dénomination
SCI LES ROCHES
SIREN
316 038 454
SIRET (siège)
316 038 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29316038454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 038 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1979
Siège social
11 AV EUGENE BUISSONNET, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROCHES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROCHES

JD

JEAN-MARIE D'ARRAS

Autre

ER

EVA RAUTERBERG

Autre

Établissements de SCI LES ROCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    316 038 454 00013 · ouvert le 01 juin 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROCHES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    STAGNARO Jean-claude nom d'usage : STAGNARO n'est plus gérant. MOJON Jean-marie nom d'usage : MOJON n'est plus gérant. D'ARRAS Jean-Marie nom d'usage : D'ARRAS devient gérant. RAUTERBERG Eva Gabriele nom d'usage : D'ARRAS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI LES ROCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROCHES est 316 038 454. Le SIRET de son siège social est 316 038 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29316038454.

Qui dirige SCI LES ROCHES ?

SCI LES ROCHES est dirigée par JEAN-MARIE D'ARRAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROCHES ?

Le siège social de SCI LES ROCHES est situé 11 av Eugene Buissonnet, 26240 Saint-Vallier.

SCI LES ROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHES.

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