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SCI LES ROMARINS

Active
Siren387 590 185SCI26220 DieulefitCréée le 21 août 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI LES ROMARINS est une SCI immatriculée le 21 août 1992 sous le numéro SIREN 387 590 185. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue du Bourg, 26220 Dieulefit. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GEORGES DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS

Dénomination
SCI LES ROMARINS
SIREN
387 590 185
SIRET (siège)
387 590 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42387590185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 590 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 août 1992
Siège social
10 RUE 10 Rue du Bourg, 26220, Dieulefit
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROMARINS

LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DES TERRAINS OU BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI LES ROMARINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS

GD

GEORGES DUBOIS

Gérant

Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES ROMARINS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26220 DieulefitSiègeFermé

    387 590 185 00014 · ouvert le 21 août 1992 · NAF 702A

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSFermé

    387 590 185 00022 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROMARINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES ROMARINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 09/01973

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 09/01973

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1992

Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 387 590 185. Le SIRET de son siège social est 387 590 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42387590185.

Qui dirige SCI LES ROMARINS ?

SCI LES ROMARINS est dirigée par GEORGES DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?

Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 10 RUE 10 Rue du Bourg, 26220 Dieulefit.

SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES ROMARINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.