SCI LES ROMARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 155 k€
SCI LES ROMARINS est une SCI immatriculée le 11 mars 2015 sous le numéro SIREN 442 048 740. Son siège social est situé 2 rue des Soupirs, 27200 Vernon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-DOMINIQUE LEGUEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMARINS
- SIREN
- 442 048 740
- SIRET (siège)
- 442 048 740 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62442048740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 048 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2015
- Siège social
- 2 RUE DES SOUPIRS, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROMARINS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI LES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROMARINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
442 048 740 00025 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B
- 84220 GORDESFermé
442 048 740 00017 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROMARINS
INPIConformité de SCI LES ROMARINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 22 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 16/05029
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/14297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/14605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-02-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 16/05029
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGUEUX Marie-Dominique
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : DIMEUX Michel Associé indéfiniment responsable : COCHENER Gérard Associé indéfiniment responsable : HANDOT Yann Associé indéfiniment responsable : MARIEZ Françoise Associé indéfiniment responsable : LEGUEUX Marie-Dominique Associé indéfiniment responsable : VIAL Luc Gérant Associé indéfiniment responsable : LEGUEUX Marie-Dominique
- création
Date d'effet : 11 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 442 048 740. Le SIRET de son siège social est 442 048 740 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442048740.
Qui dirige SCI LES ROMARINS ?
SCI LES ROMARINS est dirigée par MARIE-DOMINIQUE LEGUEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?
Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 2 rue des Soupirs, 27200 Vernon.
SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
SCI LES ROMARINS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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