SCI LES ROMARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 520 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 405 014, SCI LES ROMARINS est une société civile créée le 30 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Chapelle, 67203 Oberschaeffolsheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBERT DESCHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMARINS
- SIREN
- 518 405 014
- SIRET (siège)
- 518 405 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86518405014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 405 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 520 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2009
- Siège social
- 15 RUE DE LA CHAPELLE, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROMARINS
Propriété et gestion D un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LES ROMARINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif
518 405 014 00011 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROMARINS
INPIConformité de SCI LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20
- création
Date d'effet : 30 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 518 405 014. Le SIRET de son siège social est 518 405 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86518405014.
Qui dirige SCI LES ROMARINS ?
SCI LES ROMARINS est dirigée par ALBERT DESCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?
Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 15 rue de la Chapelle, 67203 Oberschaeffolsheim.
SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.
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